REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR SPECIFIQUE A L’ETABLISSEMENT – Athénée Royal Paul Brusson – 2025-2026

 

L’Athénée Royal Paul Brusson regroupe sur les deux sites plusieurs centaines d’élèves, plus de cent professeurs, un important personnel d’entretien et de cuisine. Ce règlement rappelle les obligations des élèves et dans certains cas des parents envers la communauté éducative. Il est fondé sur trois principes: le respect des personnes, le respect des biens et de l’environnement ainsi que la création d’une ambiance favorable au travail.

 

Le présent règlement est un complément du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) de l’enseignement de la Communauté Française – A.Gt 07-06-1999 – Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d’ordre intérieur de base des établissements d’enseignement secondaire organisés par la Communauté française.

 

Les élèves sont soumis à l’autorité de la direction (directrice et directions-adjointes) de l’établissement et des membres du personnel éducatif, dans l’enceinte de l’établissement, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par ce dernier.

 

Tout élève, y compris l’élève libre et l’élève majeur, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l’établissement dans lequel il est inscrit. Les parents sont tenus de respecter les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

 

Les transgressions au règlement sont sanctionnées de manière graduelle – voir grille – en fonction de leur gravité et de leur caractère répétitif. Les sanctions éducatives les plus courantes sont les suivantes : rappel à l’ordre oral, notification au journal de classe, heure(s) de retenue horaire en début de journée, en fin de journée dans l’établissement ou le mercredi après-midi sous la surveillance d’un membre du personnel, renvoi d’un ½ jour ou de plusieurs ½ jours et enfin, la procédure d’exclusion définitive de l’établissement). Au-delà de 12 demi-jours d’exclusion des cours une procédure d’exclusion définitive pourra être entamée si de nouveaux faits d’indisciplines sont constatés.

 

Toute note au journal de classe doit être signée pour le lendemain par la personne responsable de l’élève mineur ou par l’élève majeur.

 

Toute sanction éducative doit être effectuée. A défaut, celle-ci est passible de la sanction supérieure conformément à la gradation susmentionnée. Notons que des travaux d’intérêt général ou d’ordre pédagogique peuvent remplacer les sanctions « classiques ».

 

Le professeur qui indique une 5^e note dans la partie comportement du journal de classe transmettra le journal de classe à l’éducateur référent. Cinq notes de comportement engendrent une retenue le mercredi après-midi. L’élève qui a déjà été sanctionné par une retenue et qui comptabilise à nouveau cinq notes de comportement pourrait se voir attribuer une nouvelle sanction pouvant aller jusqu’à un demi-jour de renvoi. Une convocation et un suivi disciplinaire par la direction-adjointe seront mis en place.

 

 

A. ACCES A L’ECOLE

 

• Les responsables qui amènent leur(s) enfant(s) en voiture à l’école ne peuvent pas pénétrer dans l’enceinte de l’établissement avec leur véhicule.
• Les responsables qui amènent et reprennent leurs enfants en voiture doivent respecter les règles de stationnement imposées dans la rue Félix Bernard et la Chaussée Roosevelt. Ces règles ont été décidées par l’administration communale à la demande de la gestion associa­tive de l’école pour assurer la sécurité des élèves.

Pour ne pas encombrer les entrées et les sorties de l’école, et afin d’éviter les risques d’accidents, les élèves seront déposés ou attendus à une distance minimale de cent mètres de part et d’autre des grilles d’accès à l’établissement.

• A la sortie de la rue Félix Bernard, les élèves emprunteront le chemin « piétons » et veilleront à libérer le passage.
• Les élèves qui viennent à l’école avec leur propre voiture sont priés de garer celle-ci à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement. Le parking de l’école est réservé exclusivement au personnel.
• Tout élève qui introduit une personne extérieure à l’établissement sans autorisation de la direction sera sanctionné.
• Contact entre les parents et l’école:

La direction, les directions-adjointes, les professeurs et le CPMS se tiennent à la disposition des parents lors des réunions qui ont lieu après la remise des bulletins qui font le bilan des périodes ainsi que de l’année scolaire.

• montegnee@cpmswbeliege.be
• gh@cpmswbeliege.be

Pendant l’année scolaire, la direction et les directions-adjointes se tiennent à la disposition des parents à qui il est demandé de prendre rendez-vous par téléphone (04 263 73 63) ou par mail aux adresses suivantes :

• secretariat@armontegnee.be – direction@armontegnee.be pour Madame Mortier, directrice,
• adjointe@armontenée pour les 1^e, 2^e et 3^e années du site de Montegnée,
• adjointe.gh@armontegnee.be les 4^e, 5^e et 6^e du site de Montegnée ainsi que les élèves du site de Grâce-Hollogne.

Les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.

• En cas de changement d’adresse ou de numéro de téléphone, l’élève majeur ou la personne responsable de l’élève mineur doit le communiquer au plus tôt à l’éducateur responsable de l’élève et effectuer le changement dans le journal de classe.

 

 

B. ARRIVEE ET PRESENCE AUX COURS

 

En règle générale, l’élève qui n’a pas cours et qui est présent dans l’établissement doit impérativement être présent à l’étude. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, soit l’élève est sous la responsabilité d’un professeur, soit il est sous celle d’un éducateur.

 

Arrivée

• L’élève qui a cours en 1^re heure doit arriver à l’école avant la 1^re sonnerie (8 h 05).
• Dès son arrivée, l’élève doit se rendre sur la cour de récréation.
• La grille de la Chaussée Roosevelt donnant accès à l’école n’est ouverte que pour permettre l’entrée du matin (jusqu’à 8 h 10) et les sorties (à partir de 15 h 05). Attention, modifications probables le temps des travaux.
• L’élève, dont la journée scolaire débute en 2^e heure et qui arrive avant le début de la 2^eheure se rendra à l’étude.
• Pour les élèves dont les parents ont marqué leur accord en début d’année, s’il est prévu, par une inscription au tableau réservé à cet effet, qu’un ou plusieurs professeurs seront absents le lendemain, l’heure normale d’arrivée devient l’heure où commence le premier cours assuré à condition qu’une arrivée tardive soit notifiée et signée au journal de classe. Toutefois, un accueil est assuré à l’étude pour les élèves qui viendraient plus tôt.
• Si le professeur assurant la 1^re heure de cours ne se présente pas après 5 minutes devant le local ou s’il est absent, l’élève doit se rendre à l’étude et ne peut donc quitter l’établissement.
• Excepté les élèves du premier degré qui ne peuvent quitter l’établissement scolaire pendant le temps de midi, les élèves des 2° et 3° degrés (3-4-5-6) peuvent au maximum disposer de deux temps de midi, soit de 11h45 à 12h35 et de 12h35 à 13h25. Exception faite des élèves de 2^e supplémentaire qui peuvent avec autorisation parentale et dossier disciplinaire vierge obtenir une carte de sortie.
• Aux intercours, les élèves se rangent devant le local qu’ils vont occuper, sans obstruer les couloirs en s’agglutinant près des fenêtres. Ils attendent silencieu­sement leur professeur et ne pénètrent dans le local qu’à l’invitation de celui-ci. Si le professeur ne se présente pas après cinq minutes, les élèves se rendent à l’étude et avertissent l’éducateur de leur présence.
• Tout déplacement pendant les heures de cours n’est autorisé qu’en possession d’une autorisation du professeur ou du surveillant éducateur (carte de circulation).

 

 

Arrivées tardives à l’école

• Tout élève qui se présente en retard à sa première heure de cours du matin ou de l’après-midi doit obligatoirement passer par la permanence (bureau des éducateurs) pour y faire noter l’arrivée tardive justifiée ou non au journal de classe. Si l’arrivée tardive est inférieure à 25 minutes, l’élève pourra réintégrer le cours en présentant son journal de classe au professeur. Si l’arrivée tardive est supérieure à 25 minutes, l’élève se rendra à l’étude. Si un contrôle était prévu, l’élève dont le retard est supérieur à 25 minutes se verra sanctionné d’un zéro pour ce contrôle. L’élève sera tenu de se remettre en ordre pour la leçon suivante. Le professeur renverra l’élève à la permanence au cas où il n’y serait pas passé pour notifier son retard.
• Pendant la journée, tout membre du personnel éducatif sanctionnera, sur sa fiche de présence et via le journal de classe, dans la partie arrivée tardive, toute arrivée tardive non justifiée au cours ou à l’étude.
• Tout retard prévisible doit impérativement être justifié par une excuse écrite des parents au journal de classe à la page de communication de la semaine en cours ou à l’aide d’un certificat médical ou d’une attestation officielle. Ceux-ci porteront mention de l’heure d’arrivée à l’école, seront présentés au professeur et au bureau des éducateurs.
• Pour les élèves de 1^re et 2^e années (C et S), après 5 AT non justifiées, ils presteront deux heures de retenue le mercredi après-midi. Après 10 AT non justifiées deux heures de retenue le mercredi après-midi et retrait de l’autorisation de sortie anticipée en cas d’absence d’un professeur.

Pour les élèves de 3^e-4^e-5^e et 6^e années, après 5 AT non justifiées, la carte autorisant la sortie sur le temps de midi sera confisquée une semaine. Après 10 AT non justifiées, retrait de la carte de sortie sur le temps de midi 2 semaines et ainsi de suite.

• Les excuses suivantes ne sont pas considérées comme justifiées: « le réveil n’a pas sonné » – « j’ai raté le bus » – « raison personnelle » – « raison familiale »- …

 

Les arrivées tardives sont comptabilisées par année scolaire et non par période.

 

 

C. SORTIE DES COURS

 

• Les heures normales de sortie sont déterminées individuellement en fonction de l’horaire de chacun.
• En fin de journée, en cas d’absence d’un ou plusieurs professeurs, les élèves pourront quitter l’école plus tôt si les parents ont marqué leur accord à la fin du journal de classe et après passage au bureau des éducateurs. Les parents des élèves du premier degré seront avertis également par sms ou téléphone.
• Dans tous les cas de sortie en dehors de son horaire habituel l’élève doit se présenter au bureau des éducateurs pour faire acter l’heure de sortie au journal de classe. Cette note sera signée par le responsable légal.
• À la fin de leur journée, les élèves ne peuvent pas traîner dans ou devant l’école ou dans le voisinage. Ils sont priés de rentrer directement chez eux par le chemin le plus court.
• Assurance:
  • Les élèves sont couverts dans leurs activités scolaires et sur le chemin de l’école par une assurance souscrite par la Fédération Wallonie-Bruxelles. A l’école, tout élève accidenté doit le signaler à son professeur ou à un éducateur. La famille doit également signaler dans les plus brefs délais les accidents qui surviennent sur le chemin de l’école.
  • Attention: cette assurance stipule avec précision que le chemin de l’école doit être le chemin le plus court en distance et en temps reliant votre domicile à l’école. De plus, l’élève qui quitte l’école sans autorisation n’est PAS COUVERT par l’assurance en cas d’accident. En outre, l’école NE PEUT PAS être tenue pour responsable des actes commis par l’élève pendant le temps où il se soustrait à la surveillance qu’elle exerce sur lui.
• L’élève malade souhaitant rentrer chez lui DOIT se présenter auprès des éducateurs qui sont habilités à juger de l’opportunité d’accorder une sortie exceptionnelle. Au­cune sortie ne sera autorisée sans l’accord des parents. L’absence de l’élève qui est parti en cours de journée doit être justifiée par le responsable légal (mot – CM- …).
• L’élève pour lequel les parents souhaitent une sortie exceptionnelle pour un motif impérieux doit être porteur d’une demande écrite de ceux-ci dans le journal de classe. L’élève se présentera au bureau des éducateurs pour faire enregistrer son départ. L’absence de l’élève qui est parti en cours de journée doit être justifiée par le responsable légal (mot – CM- …).
• L’élève qui doit s’absenter pour se rendre à une visite médicale, recevoir des soins dentaires … doit être porteur d’une demande écrite des parents. Il procédera comme décrit au point ci-dessus. En outre, dès son retour, il fournira un certificat de visite rédigé par le médecin, le dentiste, etc.

 

Cartes de sorties:

• Les élèves des classes de 1^re et 2^e années ne quittent pas l’école pendant le temps de midi. Exceptés les 2S sous conditions.
• Les élèves des autres classes ne peuvent quitter l’école qu’après avoir rentré l’autorisation écrite des responsables légaux à l’éducateur responsable et avoir reçu la carte de sortie munie d’une photo récente.
• La carte de sortie est personnelle, toute utilisation frauduleuse sera sanctionnée par une confiscation (minimum 5 jours ouvrables de sortie) pour les deux protagonistes.
• La carte de sortie ne permet de quitter l’établissement que sur le temps de midi. Dans les autres cas, l’élève n’est pas couvert par l’assurance scolaire en cas d’accident.
• L’élève qui n’est pas en possession de sa carte de sortie ne sera pas autorisé à quitter l’établissement.

 

 

D. ABSENCES

 

Toute absence doit être justifiée par un motif valable c’est-à-dire :

• Par un certificat médical (celui-ci est obligatoire si l’absence est supérieure à 3 jours ou à un jour pendant la période des examens).
• Par un document délivré par une autorité publique.
• Pour le décès d’un parent ou d’un allié.
• Il vous est possible de justifier les absences de votre enfant sur des cartes vierges de « justification d’absence » distribuées en début d’année scolaire à raison de 14 demi-journées par année scolaire. Cette carte doit être remise par l’élève dans la boîte aux lettres destinée à cet usage ou par mail à l’éducateur référent dès le retour à l’école. Il est à noter cependant que, dans ce cas, la légitimité de la justification est laissée à l’appréciation de la direction.
• Au-delà des 14 justificatifs, toute absence devra être justifiée par un document officiel (certificat médical, attestation de présence à un rendez-vous (police, enterrement, administration communale, dentiste, …)
• Pour que les motifs de l’absence de votre enfant soient reconnus valables, ils doivent être rentrés à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours et au plus tard le 4^e jour d’absence dans les autres cas. Tout document rentré au-delà de ces délais pourra être rejeté par la direction. Un envoi par mail à l’éducateur référent est un moyen simple et efficace !

 

Absences injustifiées :

• L’absence injustifiée à une heure de cours est comptabilisée comme un demi-jour d’absence injustifiée. S’il s’agit d’un « brossage », l’élève sera sanctionné de deux heures de retenue le mercredi après-midi.
• Dans le cas où des absences resteraient injustifiées, un seul rappel sera fait. Si celui-ci reste sans effet, les absences seront considérées comme injustifiées.
• Un récapitulatif complet des absences et retards sera joint à chaque bulletin.
• Des cartes d’absence sont envoyées aux responsables légaux.

 

ATTENTION : A partir de neuf demi-jours d’absence injustifiée, les responsables légaux sont convoqués à la direction-adjointe et l’élève est signalé à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (D.G.E.O.) au service du contrôle de l’obligation scolaire.

Lorsqu’un élève compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au 2^edegré et au 3^e degré, il perd sa qualité d’élève régulier. Par conséquent, il ne pourra pas être délibéré ce qui entraînera le redoublement (sauf avis favorable – cas exceptionnel – du conseil de classe qui a lieu au mois de mai).

De plus, il est signalé à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (D.G.E.O.) au service du contrôle de l’obligation scolaire. En effet, il s’agit alors d’un cas de décrochage scolaire. Votre enfant sera, en partie, suivi par leur service.

Absences aux contrôles et aux examens:

• Toute absence à un contrôle annoncé doit être justifiée auprès du professeur concerné par un certificat médical ou un document officiel.
• Cette justification doit être spontanément présentée au professeur dès la leçon suivante. En cas de non-respect de cette règle, l’absence sera injustifiée et le contrôle prévu ce jour-là sera sanctionné par un zéro. Un envoi par mail aux professeurs concernés est un moyen simple et efficace !
• La participation à toutes les épreuves d’évaluation sommative est obligatoire.

 

En cas d’absence justifiée l’élève doit représenter l’épreuve d’évaluation sommative le plus rapidement possible sauf si le titulaire du cours et, en cas d’examens, le conseil de classe en décide autrement. En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs épreuves de deuxième ses­sion, le conseil de classe peut accepter l’organisation d’une session spéciale d’examens avant le 1^er octobre.

Le certificat médical ou l’excuse expliquant le cas de force majeure doit être présenté à l’établissement au plus tard le lendemain du dernier jour de l’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours et au plus tard le 4^e jour de l’absence.

En cas d’absence non justifiée, l’élève perd la totalité des points attribués à l’épreuve.

 

Absences aux retenues:

Toute absence injustifiée à une retenue entraine le doublement de la sanction. Le justificatif doit être d’ordre officiel et non lié à une activité de loisir le mercredi après-midi (académie, sport…)

 

 

E. REGLES DE VIE DANS LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

 

Respect des personnes et des biens de la communauté:

• Les élèves ont le devoir de bien se comporter, tant sur le chemin de l’école et dans les transports en commun que dans l’enceinte de l’établissement ou lors de sorties organisées par l’établissement.
• En toute circonstance, ils se montreront courtois envers leurs condisciples, leurs professeurs, les membres du personnel d’éducation, de maîtrise et d’entretien. La violence verbale ou physique sera sévèrement sanctionnée.
• Les élèves auront à cœur de respecter le matériel didactique et sportif mis à leur disposition. Il leur est interdit de marcher sur les pelouses et respecteront les plantations.
• L’élève peu respectueux de l’environnement (jeter des déchets par terre, cracher par terre) sera sanctionné d’un travail d’utilité collective.
• Le vandalisme sera puni, l’élève fautif devra dédommager l’école et un travail d’utilité collective lui sera imposé.

 

Respect de la neutralité:

En vue d’assurer l’intégration de tous et le bien vivre ensemble, tout signe ostensible d’appartenance politique, idéologique, philosophique et religieuse est interdit. Il en est de même pour les activités scolaires organisées à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement.

 

Tenue vestimentaire:

Les élèves doivent adopter une tenue conforme et décente, adaptée au contexte et au travail scolaire. Pour des raisons évidentes de sécurité (risque de chutes entre autres), la longueur du vêtement sera adaptée. Les excès et excentricités sont interdits. La direction se réserve le droit d’évaluer et d’interdire tout excès vestimentaire ou corporel. Tout signe ostensible et ostentatoire au niveau vestimentaire (appartenance politique, idéologique, philosophique et religieuse) est interdit. Chaque milieu est pourvu d’un code vestimentaire, celui d’une école n’est pas celui d’un club de vacances ou sportif, par exemple !

Les élèves sont tenus de participer aux cours d’éducation physique avec une tenue sportive propre à ce cours.

 

Conduite au restaurant:

• A la récréation et pendant le temps libre de midi, les élèves ont la possibilité de prendre une collation ou une boisson rafraîchissante, en respectant toutefois l’obligation de jeter leurs détritus dans les poubelles.
• Au restaurant, nos élèves ont la possibilité de prendre un repas préparé dans l’établissement sauf sur le site de Grâce-Hollogne. Afin d’assurer la bonne marche et la qualité de ce service, nous leur demandons de se conformer aux directives précises qui leur seront communiquées par l’économat.
• D’autres possibilités sont offertes à nos élèves: sandwiches, repas tartines.

 

Journal de classe:

Le journal de classe est l’outil de base des documents scolaires de l’élève. Il sert d’aide-mémoire et représente l’un des principaux documents contrôlés par l’Inspection. Il sera complété quotidiennement par l’élève et signé régulièrement par les parents: 1 fois par semaine au moins et chaque fois qu’une note y est inscrite.

De plus, le journal de classe est un outil privilégié de communication entre les parents et l’école. L’élève ne peut quitter l’établissement scolaire sans être en possession de son journal de classe.

Il doit être présenté à tout membre de la Communauté éducative qui le demande ; tout refus sera sanctionné de deux heures de retenue. En cas de perte, l’élève sera sanctionné de la même manière. La Direction adjointe en rendra un nouveau à l’élève qui devra s’acquitter de la somme de 2,50 € et se remettra en ordre à l’occasion de sa retenue.

 

En cas d’oubli du journal de classe, l’élève doit suivre la procédure suivante:

• Se procurer une « feuille de remplacement du J.d.c. » au bureau des éducateurs dès son arrivée à l’école ou, au plus tard, durant sa première heure de cours.
• Présenter celle-ci à tout professeur qui demande le journal de classe;
• Le lendemain, rapporter ce document signé au bureau des éducateurs et présenter le journal de classe complété.

 

Des oublis récurrents pourront être sanctionnés de deux heures de retenue.

 

Le journal de classe et les cahiers de l’année scolaire précédente doivent être conservés. Ils peuvent être réclamés par l’Inspection.

 

 

Interdictions:

Les interdictions suivantes sont fondées sur les principes de base énumérés plus haut. A l’école il est FORMELLEMENT interdit:

• de fumer du tabac et/ou de consommer ou d’inciter à consommer toute subs­tance qui altère ou modifie l’état de conscience dans l’enceinte de l’établissement. La sanction pouvant aller jusqu’à l’introduction d’une procédure d’exclusion définitive ;
• de consommer des boissons énergisantes (Red Bull, Rockstar, Kong Strong, Golden Power, …)
• de cracher;
• de mâcher du chewing-gum en classe;
• de se faire livrer quelque nourriture que ce soit à l’établissement (par un livreur officiel, un restaurant ou un élève autorisé à sortir, …)
• de circuler à vélo, à vélomoteur, à moto, en voiture;
• de se manifester de manière excessive (siffler, hurler, …);
• d’apporter et/ou d’utiliser tout type d’objets étrangers à la vie scolaire et susceptibles de la perturber et de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un membre de l’établissement (notamment, appareil d’enregistrement d’images et de sons, pétards et tout type de farces et attrapes …). Aucune photo, aucun film, aucun enregistrement ne peuvent être pris à l’école ni au cours des activités organisées par l’école sans l’autorisation de la direction. L’élève qui contreviendrait à cette disposition serait sanctionné d’un demi-jour de renvoi minimum.
• d’utiliser, de montrer, de présenter un Gsm, smartphone dans l’enceinte de l’établissement. Leur utilisation dans l’enceinte scolaire est interdite, nous insistons sur le fait que les GSM doivent être éteints à l’école. En cas de non-respect de cette mesure protectrice de l’élève, le GSM sera confisqué pour la journée. En cas de récidive(s), l’élève se verra confisquer son GSM, ce dernier sera rendu au responsable légal ; l’élève quant à lui sera sanctionné.

Aucune exception ne sera accordée concernant la remise en main propre au responsable légal, un aver­tissement sérieux aura été envoyé à l’élève par la première sanction.

Toute communication téléphonique URGENTE entre l’élève et les parents ne peut se faire que via le téléphone de l’école, chaque éducateur de niveau dispose d’un Gsm de fonction.

• de se trouver dans le hall omnisports sans être accompagné du professeur d’éducation physique responsable dans le cas d’une activité sportive occasionnelle;
• de poursuivre ses activités ou de traîner dans les préaux après la première sonnerie qui met fin aux récréations;
• de se trouver sans surveillance dans les locaux ou les couloirs;
• de se trouver dans les couloirs pendant les heures de cours ainsi que pendant les récréations, sauf autorisation spéciale;
• de se trouver dans l’établissement sans autorisation en dehors des heures normales de cours;
• d’introduire nourriture, friandises ou boissons dans les classes et à la salle d’étude (en dehors du temps de midi);
• de porter, dans les couloirs, en classe, au restaurant, à l’étude et dans les bu­reaux un couvre-chef y compris casque et écouteurs audios
• de créer des blogs ou des pages sur les sites sociaux où figureraient des photos et/ou des commentaires de membres du personnel ou de condisciples sans leur consentement;
• de tenir des propos grossiers, insultants ou diffamatoires sur un membre du per­sonnel ou un condisciple;
• de se rendre aux toilettes en dehors des récréations ou du temps de midi. Les élèves munis d’un mot des parents ou d’un certificat médical seront autorisés, exceptionnellement, à se rendre aux toilettes pendant les cours ;
• de refuser de suivre un cours ou d’aborder certaines matières pour des raisons philosophiques et/ou religieuses ;
• par ailleurs, l’école ne sera, en aucun cas, responsable de la dégradation et/ou du vol d’objets personnels. De plus, tout élève qui monte dans (ou sur) le véhi­cule d’un condisciple ou d’un accompagnant, le fait sous sa propre responsabilité.

 

Attention:

A la demande des parents, les élèves sont autorisés à rester dans l’établissement après les heures normales de cours. Cette demande devra être adressée à la direction de l’école avant le 1^er octobre. Elle est renouvelable, chaque année, dans les mêmes conditions. Ils devront se rendre à la salle d’étude ou à la bibliothèque et ne pourront en aucun cas rester sur les cours de récréation.

 

 

 

 

Une procédure d’exclusion définitive peut être entamée à l’encontre de tout élève ayant commis un fait grave dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insuppor­table, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
• la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

 

 

Echelle des sanctions

 

 

Cette échelle des sanctions est non exhaustive et ne constitue qu’une indication. Elle peut donc être modifiée en fonction des circonstances aggravantes ou atténuantes.

 

 

Faits	1re fois	2e fois	3e fois
ATTITUDES NUISANT À LA SCOLARITÉ DE L’ÉLÈVE
Retard injustifié en début ou en cours de journée	Signalement au JdC sur les pages « Arrivées tardives », par les éducateurs s’il s’agit de la 1re heure de cours, par les professeurs si c’est une AT en classe. Présenter son JdC au professeur. 5 ATNJ = Retenue 2h (ou retrait de carte de sortie pour les 2e et 3e degrés) à notifier au JdC à la suite des ATNJ. Si récidive, demande de sanction à la Direction-adjointe.
Absences : •      Brossage d’un cours ou de l’étude	Retenue 2h ou suppression de la carte de sortie	Exclusion ½ jour	Exclusion 1 jour
•      Sortie ou tentative de sortie de l’établissement sans autorisation	Demande de sanction à la Direction-adjointe et ou suppression de la carte de sortie Si récidive, demande de sanction à la Direction- adjointe pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive
•      Absence injustifiée lors d’une retenue	Doublement de la sanction
•      Justificatif d’absence non rentré dans les 48h	Zéro aux évaluations prévues et l’absence restera injustifiée
Journal de classe (JdC) : •      JdC incomplet et/ou mal tenu (souillures, gribouillis, annotations incongrues…).	Note négative	Retenue 1h	Retenue 2h
•      Oubli du JdC.	Feuille de remplacement, pas de sortie ce jour-là.	Feuille de remplacement	Retenue 2h
•      Feuille de remplacement non demandée avant la fin de la 2e h.	Note négative pas de sortie ce jour-là, ni de carte de sortie	Retenue 1h suppression des sorties pour plusieurs jours	Retenue 2h suppression des sorties pour plusieurs jours
•      Perte du JdC.	Achat d’un nouveau JdC (2,50 €) auprès de la Direction-adjointe. Retenue 2h, si pas de mise en ordre dans les délais imposés.
•      JdC non signés (notes, évaluations, étiquettes…)	Avertissement	Note négative ou pas de S.A	Retenue 2h ou pas de S.A
•      Falsification ou tentative de falsification du JdC (signatures, notes, cotes, page arrachée…)	Demande de sanction à la Direction-adjointe 2h de retenue par page de notes Falsification : minimum 1 jour de renvoi pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive selon la gravité des faits
Documents administratifs (bulletin, autorisation…) non rentrés auprès de l’éducateur ou rentrés hors délais	Avertissement Sanction laissée à l’appréciation de l’éducateur	Note négative	Retenue 2h
Accumulation de 5 notes de comportement disciplinaires uniquement ou de remarques négatives	Retenue 2h notifiée par les éducateurs Au-delà de 10 notes, sanction prise par la Direction-adjointe NB : le calcul de notes se cumule tout au long de l’année et ne retombe pas à zéro après chaque période
ATTITUDES INADAPTEES AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
Comportement en classe, à l’étude et/ou sur la cour : •      Bavardages intempestifs en classe ou à l’étude •      Manger ou boire en classe ou à l’étude (sans autorisation) •      Présence sur la cour ou dans les couloirs en dehors des heures prévues •      Présence sur la cour 3 •      Présence dans le local des Rhétos sans autorisation •      Manque de respect de l’environnement (tri des déchets, mauvaise utilisation des poubelles)	Avertissement	Note négative	Note négative
	Si récidive, demande de sanction à la Direction-adjointe

 

 

Faits	1re fois		2e fois	3e fois
INCIVILITÉS
Comportement en classe, à l’étude et/ou sur la cour : •      Bousculades •      Moquerie •      Comportement jugé indécent		Avertissement	Note négative		Retenue 2h
•      Port d’un couvre-chef dans les bâtiments •      Utilisation d’un GSM dans l’enceinte de l’école		Idem que ci-dessus + Confiscation de l’objet, à venir rechercher en fin de journée auprès des éducateurs ou directions-adjointes Si récidive, demande de sanction à la Direction-adjointe ou confiscation jusqu’au moment ou les parents viendront le rechercher eux-mêmes.
Tenue inadéquate et outrancière (brassière, crop-top décolleté, mini-jupe, minishort, short bariolé ou de plage, vêtements transparents, tongs, claquettes, déguisement).		Envoi de l’élève à la Direction-adjointe qui prendra contact avec les responsables afin d’envisager un changement de tenue Si récidive, demande de sanction à la Direction-adjointe
Refus de présenter son journal de classe		Retenue 2h Envoi immédiat à l’étude pour le reste de la journée si pendant tps de midi gestion par les éducateurs	Exclusion ½ jour		Exclusion 1 jour
Abus de confiance Fraude et falsification (tricherie à une interrogation ou un examen, fausse signature, mot et justificatif frauduleux…)		Demande de sanction à la Direction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive ou la non-réinscription   Suppression de la carte de sortie et des sorties anticipées
ATTEINTE AUX BIENS
Détérioration du matériel et des bâtiments (graffiti, vandalisme…)		Demande de sanction à la Direction-adjointe Remise en état et/ou remboursement des dommages
Vol et/ou tentative de vol		Demande de sanction à la Direction-adjointe pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive ou la non-réinscription (min 2 jours de renvoi)
ATTEINTE À L’INTÉGRITÉ MORALE DES PERSONNES OU À LA RÉPUTATION DE L’ÉCOLE
Comportement dérangeant et/ou problématique à l’intérieur et aux abords de l’établissement. •      Invectives, insultes vis-à-vis d’un membre du personnel ou d’un condisciple •      Menaces •      Racket et/ou vol avec menaces •      Détention, consommation, vente et/ou tentative de vente d’alcool •      Détention, consommation, vente et/ou tentative de vente de drogue		Min 1 jour et ouverture d’une procédure de renvoi selon la gravité     Demande de sanction à la Direction-adjointe pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive ou la non-réinscription
MISE EN DANGER DES PERSONNES
Jeux non autorisés, violents et/ou dangereux.		Avertissement	Note négative		Retenue 2h
Harcèlements		Cfr p15 (-> exclusion)	Cfr p15 (-> exclusion)		Cfr P15 (-> exclusion)
Comportement dangereux à l’intérieur et aux abords de l’établissement : •      Utilisation de pétards, de substances inflammables, de briquets, d’allumettes… •      Attitude agressive et/ou comportement violent •      Violence physique (bagarre, coups et blessures…) •      Port d’arme ou d’objet pouvant y être apparenté		Min 1 jour et ouverture d’une procédure de renvoi selon la gravité     Demande de sanction à la Direction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive ou la non-réinscription
Tabagisme et / ou consommation de snus à l’intérieur et aux abords de l’établissement.		Exclusion 1 jour	Exclusion 3 jours		Exclusion définitive

 

 

 

F. La gratuité

 

Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire – 03-05-2019CHAPITRE II. – De la gratuité

Article 1.7.2-1. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

• 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d’allocations d’études. Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.
• 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études. Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

• 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.

En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2. -§ 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;

3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;

4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le

Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

Inséré par D. 09-12-2020 § 3bis. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l’élève majeur, par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale pour l’élève mineur, liés à l’achat ou à la location, d’un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l’élève ; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l’école.

Pour le matériel visé à l’alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l’article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

• 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

1° les achats groupés ;

2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

• 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

Article 1.7.2-4. – § 1er. Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais scolaires réclamés et leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.

• 2. Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur. Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais scolaires réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement. La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’élève, s’il est majeur, ou ses parents, s’il est mineur, de la périodicité choisie.

Par dérogation à l’alinéa 3, à la demande des parents et pour les frais scolaires dont le montant excède cinquante euros, les pouvoirs organisateurs doivent prévoir la possibilité d’échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Les pouvoirs organisateurs informent préalablement et par écrit l’élève, s’il est majeur, ou les parents, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilité. Le montant total à verser ainsi que les modalités de l’échelonnement sont également communiqués par écrit. La quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique. Les frais qui ne figurent pas dans le décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés.

Les pouvoirs organisateurs qui ne réclament aucuns frais scolaires sur l’ensemble de l’année scolaire ne sont pas tenus de remettre les décomptes périodiques visés au présent paragraphe.

Article 1.7.2-5. – La référence légale et le texte intégral des articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais scolaires réclamés visée à l’article 1.7.2- 4, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 1.7.2-4, § 2.

Article 1.7.2-6. – § 1er. Lorsqu’il constate une violation aux articles 1.7.2- 1 à 1.7.2-5, le Gouvernement peut, dans le respect de la procédure énoncée au paragraphe 2, prononcer une des sanctions suivantes :

1° l’avertissement ;

2° une amende dont le montant ne peut être inférieur à 250 euros ni excéder 2500 euros ;

3° en cas de récidive dans un délai de cinq ans, le retrait, pour l’année scolaire en cours, de la totalité des dotations ou des subventions de fonctionnement de l’école en cause. Outre l’application de l’une des sanctions visées à l’alinéa 1er, le pouvoir organisateur rembourse intégralement les minervals ou les montants trop perçus. En cas de refus d’obtempérer ou si les minervals ou les montants trop perçus dépassent le montant de la sanction appliquée, le Gouvernement suspend le versement des dotations ou des subventions de l’école en matière de fonctionnement comme en matière de traitement, jusqu’au remboursement intégral des minervals ou des montants trop perçus.

A défaut de payer l’amende dans un délai de trois mois suivant la notification de la sanction, le Gouvernement fait retrancher des dotations ou des subventions de fonctionnement de l’école en cause le montant de l’amende majoré de 2,5 %.

• 2. Dès qu’une plainte ou qu’un fait susceptible de constituer une violation ou un manquement aux articles 1.7.2-1 à 1.7.2-5 est porté à leur connaissance, les services du Gouvernement instruisent le dossier et peuvent entendre à cet effet toute personne pouvant contribuer utilement à leur information. Lorsqu’ils disposent d’éléments indiquant qu’une infraction a été commise, les services du Gouvernement notifient leurs griefs au pouvoir organisateur concerné. Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours pour consulter le dossier et présenter ses observations écrites.

Le Gouvernement rend une décision dans les soixante jours qui suivent la clôture du délai visé à l’alinéa 2.

Article 1.7.2-7. – Le Gouvernement évalue la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre et en fait rapport au Parlement au cours de l’année 2024.

 

 

G. Climat scolaire et prévention du harcèlement et du Cyberharcèlement scolaires

 

 

Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.

 

En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières : de vive voix à une personne adulte considérée de confiance, à l’éducateur référent, à la direction-adjointe ou la direction – toujours de vive voix ou via les adresses mails @armontegnee.be. De plus mesdames Laplanche et Cento ainsi que monsieur Cammarata sont à l’écoute au sein de la Cellule Bien-être de l’établissement.

 

Une fois les faits rapportés, les membres de la Cellule Bien-être en collaboration avec le staff de direction et le CPMS est chargée de l’ouverture du dossier et de sa gestion.

 

Un délai de maximum 48 h devra être respecté entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève cible.

 

Dans un délai de 5 jours, les autres protagonistes seront entendus.

 

Les différents entretiens seront menés par la Cellule Bien-être en collaboration avec le staff de direction et le CPMS.

 

En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi et le traitement qui pourront être appliqués consistent en une prise en charge individualisée de l’élève et au besoin du groupe classe toujours par la Cellule Bien-être en collaboration avec le staff de direction et le CPMS.

 

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Soit la situation est jugée comme pouvant être traitée rapidement mais sans immédiateté par la méthode MPP et sera traitée en l’interne.
• Soit la situation est jugée urgente et nécessitant une action immédiate, elle dépasse la capacité de prise en charge par l’école.

Dans ce cas, la direction et le P.O. seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents qui ont été identifiés au préalable comme acteurs et personnes ressources c’est-à-dire la Cellule Bien-être avec le staff de direction et le CPMS.

 

Si l’objectif est atteint – les faits et auteurs ont été identifiés, tant la « victime » que le.s « responsable.s » ont été entendus et ont pu s’exprimer, les faits ont été reconnus de part et d’autres et tant la « victime que le.s « responsable.s peuvent retrouver une place au sein de la vie active de l’établissement –  la situation est donc réglée et le dossier clôturé.

 

Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut de « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par la Cellule Bien-être avec le staff de direction et le CPMS sera attribué au dossier.

 

 

H. Droit à l’image

 

 

Droit à l’image

Des photos représentants les activités normales de l’école pourront être prises et publiées (journal de l’école, document lié à la publicité de l’école, site internet de l’école, …) en vue d’illustrer lesdites activités.

Conformément à la protection de la vie privée de chacun, telle qu’énoncée à l’article 22 de la Constitution, à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et à l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; nous souhaitons obtenir votre consentement –  Selon l’article 1er, § 8 de la loi vie privée, le consentement couvre « toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle la personne concernée ou son représentant légal accepte que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement – pour le point suivant :

 

La prise et la diffusion de photographies et/ou vidéos – (entourer le choix)

OUI                      –                       NON

 

 

Le contexte dans lequel seront prises des photos : Toute activité liée à l’établissement (intra-extra-muros)

Les finalités / buts pour lesquel(le)s seront prises et/ou diffusées les photos : publicité, promotion, souvenirs de classe, de l’athénée pour les enfants et leurs parents ; ƒ

Le mode de diffusion/communication qui seront utilisés : Publication sur La page Internet, la page FB de l’établissement voire sur un groupe WhatsApp d’élèves concernés par l’activité concernée ; ƒ

Les destinataires ou les catégories de destinataires qui auront accès aux photographies : Les personnes concernées par l’établissement.